Au lendemain du naufrage de l’Amoco Cadiz, l’armateur a constitué, à Brest, un fonds de limitation de responsabilité de 77,3 millions de francs. Cet argent, destiné à indemniser les victimes de la marée noire, a fructifié jusqu’en 1992. Date à laquelle ce pactole a atteint la somme de 330 millions de francs. Bien plus que les indemnités versées lors du procès Amoco aux États-Unis.
Au lendemain de la catastrophe de l’Amoco, l’armateur du super tanker, Amoco Transport Company, décide de provisionner un compte de limitation de responsabilité sur le territoire français où les dommages ont été commis. Clairvoyant, le président du tribunal de commerce de Brest exige que ce soit un dépôt qui produit des intérêts et non une simple garantie qui n’en produirait pas. « C’était prévu par la convention Internationale de Bruxelles du 29 novembre 1969, explique l’avocat Alain Géniteau, administrateur judiciaire à Brest, à qui la gestion et la liquidation de ce fonds avaient été confiées. Cette somme de 77 millions de francs (11,7 millions d’euros) était un plafond. Pour l’armateur, c’était l’assurance qu’on ne lui demanderait pas plus d’argent en compensation des dommages commis ».De rares victimes se manifestent
En février 1979, seules de rares victimes, ou supposées telles, avaient fait parvenir au liquidateur des demandes d’indemnisation. Le juge Mac Garr, qui instruisait l’affaire aux États-Unis, avait interdit aux collectivités impactées par la pollution de ne pas présenter de demandes en réparation devant une autre juridiction. Seule une poignée de rares victimes - ou supposées victimes - avaient fait parvenir au liquidateur des demandes d’indemnisation. On y retrouvait une association anglaise spécialisée dans l’offre de vacances aux familles ou l’antenne morlaisienne de la Confédération syndicale du cadre de vie qui évaluait son préjudice à 13 311 francs.
La plupart de ces demandes allaient rester lettres mortes. Les mois et les années passant, le fonds allait doucement tomber dans l’oubli. Excepté, bien sûr, pour les banquiers qui ne le quittaient pas de vue. Et le faisaient fructifier. « On a fait mieux que la moyenne des taux d’intérêt à court terme sur la période », se félicite aujourd’hui Me Géniteau. Le fonds a progressé de plus de 10 % par an. À en faire pâlir d’envie plus d’un investisseur. « Des appels d’offres étaient lancés régulièrement, poursuit l’avocat brestois. Le fonds a tourné dans la plupart des banques de la ville. Il est resté longtemps resté au Crédit Lyonnais, au CMB. Quand on l’a liquidé, en 1992, il avait atteint les 330 millions de francs (50,30 millions d’euros) ».
Des Anglais indemnisés pour des barrages flottants
Les Anglais, qui s’estimaient victimes de la marée noire, ont demandé à être indemnisés pour la mise en place de barrages antipollution aux abords des îles anglo-normandes et un soutien à la Marine nationale. Demande formulée alors que le pétrole n’avait jamais touché les côtes de Sa Majesté. Cette indemnisation, pour la mise en place de mesures préventives, avait provoqué un véritable tollé en Bretagne où les victimes de la marée noire n’avaient pas encore vu la couleur des dollars américains qu’elles attendaient en réparation du préjudice. Et tandis que le pactole brestois grossissait à vue d’œil, le syndicat des communes sinistrées battait sérieusement de l’aile par manque de subsides pour payer les frais de justice.« Dans un premier temps, les Anglais ont obtenu 17 millions de francs. À la suite d’une expertise, ils ont dû rendre 10 millions de francs », précise Alain Géniteau, en faisant état d’une lettre du Secrétaire d’État anglais aux transports datée du 26 mai 1992, dans laquelle il est écrit que, désormais, le Royaume Uni renoncera à toute réclamation.
Au mois d’octobre de la même année, et suite à un arrêt de la cour d’appel de Rennes, il a été procédé à la liquidation de ce fonds. L’État français en a été le grand bénéficiaire. Il a reçu 318 millions de francs. Parallèlement, 18 autres millions étaient restitués à l’Amoco Transport Company, d’autres demandes d’indemnisation n’ayant pas été jugées recevables par la justice. L’histoire ne dit pas comment l’État français a utilisé cet argent. Et s’il a pu, finalement, bénéficier aux communes bretonnes sinistrées.
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