Débat judiciaire autour du brick La Malouine



Le tribunal correctionnel a examiné la plainte des affaires maritimes contre l'armateur du brick La Malouine, qui a finalement été mis hors de cause après un débat technique très serré.
Rien à voir avec une affaire pénale ordinaire : la discussion portait sur le classement juridique du navire qui impose certaines contraintes selon la catégorie. L'armateur, François Bertrand, 52 ans était défendu par Me Laynaud.

La situation du brick La Malouine est particulière. Ayant une coque en acier, il ne peut pas bénéficier d'une classification « Navire à utilisation collective » (NUC), contrairement à La Cancalaise par exemple, dont la coque est en bois.

Par ailleurs, une habilitation en « navire à passagers » n'est pas intéressante non plus pour son propriétaire, car soumise à des obligations de « sûreté » (comme pour les avions) dont le coût serait trop élevé. Pour autant, François Bertrand précise que ses équipements de « sécurité » n'ont rien à envier aux navires à passagers.

Comme il a recours à un rôle d'équipage avec un capitaine et deux matelots, il estime utiliser un navire de plaisance « à usage professionnel ». Ce quoi les Affmar répliquent, « non : de plaisance à usage personnel ». La distinction est subtile. On joue avec les mots, de qui fait dire au défendeur qu'il faudrait préciser la législation française pour les vieux gréements et assimilés, comme en Hollande.

C'est une association des Amis de la Malouine qui fait fonctionner le système, avec des contrats d'affrètements passés auprès d'autres associations ou entreprises. L'armateur indique avoir acquis ce bateau par passion partagée avec son fils, et non pour en tirer du profit.

Quant à faire de la plaisance personnelle, il en rigole : « Aller taquiner le maquereau sous Cézembre avec 400 m2 de voilure, non ce n'est pas vraiment la vocation du bateau ! »

Les Affmar (Affaires maritimes) se défendent de faire du favoritisme envers un puissant concurrent. Mais elles considèrent que les « horaires indiqués » ainsi qu'un « trajet prédéterminé » témoignent d'une activité commerciale.

À quoi l'armateur répond qu'il faut bien tenir compte des horaires de l'écluse pour organiser la sortie et le retour, et que « la baie » ne constitue pas un trajet, mais un espace libre.

Il reconnaît qu'au départ de sa brouille avec l'administration il y a eu « une connerie », une initiative malheureuse d'une stagiaire qui en son absence a fait imprimer mille « billets » d'embarquement (toutefois sans tarifs) alors qu'il aurait dû s'agir de « cartes » d'embarquement.

La meilleure preuve qu'il s'agit bien selon lui d'un outil de travail : les douanes lui font payer des taxes sur le carburant. Le procureur, admettant les ambiguïtés du dossier, s'en remet à l'appréciation du tribunal. Celui-ci a relaxé François Bertrand.

Source OuestFrance

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